Urbanisme
Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ?
Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable :
- Le permis de construire : + 20 m2
- La déclaration préalable de travaux : – 20 m2
Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant à demander à la mairie pour enregistrement.
Des pièces sont à joindre à la demande.
Les dossiers sont traités par le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg via le secrétariat de la mairie
Téléphone : 02 32 50 40 54
Mail : contact@hondouville.com
Les formulaires les plus utilisés
- Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
cerfa_13703-07
Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture. - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
cerfa_13406-07
Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes. - Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
cerfa_13409-07
Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante. - Note explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
- Fiche aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.