Sortie de territoire
La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs.
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Passeport
Demande à faire à la mairie de Le Neubourg.
Attention : Si un enfant mineur figure sur votre ancien passeport, veuillez vérifier en dernière page si vous avez un droit de timbre acquitté.
Acte décès
Acte de décès Demande à faire auprès de la mairie du décès. La copie intégrale d’acte de décès est à demander par courrier.
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Acte de naissance
Demande à faire auprès de la mairie de naissance par courrier ou par Internet
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Livret de famille
Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois des parents et des enfants, extrait d’acte de mariage de moins de trois mois…
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Carte d’identité
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois, justificatif de domicile de moins de trois mois, copie du livret de famille pour les mineurs…
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Mariage
Prenez connaissance des documents ci-dessous qui nous permettront de constituer votre dossier de mariage et déposez-les en mairie…
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