Contact

6 rue Jean Moulin
27400 Hondouville
Tél. : 02 32 50 40 54
Fax : 02 32 25 44 71
contact@hondouville.com

Horaires d’ouverture au public

Lundi fermé au public
Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Mercredi fermé
Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h

Urbanisme

Urbanisme


Vous envisagez des travaux de construction, d’aménagement ?

Certains travaux doivent faire l’objet d’une demande de permis, d’autres d’une simple déclaration préalable :

  • Le permis de construire : + 20 m2
  • La déclaration préalable de travaux : – 20 m2

Selon la nature de votre projet vous devez établir une demande ou une déclaration sur le formulaire correspondant à demander à la mairie pour enregistrement.
Des pièces sont à joindre à la demande.

Les dossiers sont traités par le service urbanisme de la Communauté de Communes du Pays du Neubourg via le secrétariat de la mairie
Téléphone : 02 32 50 40 54
Mail : contact@hondouville.com

 

Les formulaires les plus utilisés


  • Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
    cerfa_13703-05

    Permet de réaliser des travaux sur une maison individuelle (extension, modification de l’aspect extérieur, ravalement de façade dans des secteurs protégés ou certaines communes…), de construire une annexe à son habitation (piscine, abri de jardin, garage…) ou d’édifier une clôture.
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
    cerfa_13406-05

    Permet notamment de réaliser ou agrandir une maison individuelle ou ses annexes.
  • Demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions
    cerfa_13409-05

    Permet de réaliser une construction ou d’effectuer des travaux sur une construction existante.
  • Note explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
  • Fiche aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.

 

 

 

 

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