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Lundi fermé au public
Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
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Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h

Posté le 30 novembre 2018 catégorie : Actualités

Modification simplifiée du PLU n°4

AVIS DU PUBLIC

Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme de Hondouville


Objet : Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
de la commune de Hondouville mis à disposition du public
pour une durée d’un mois du 13 décembre 2018 au 13 janvier 2019 inclus.

Le public a été informé que, par arrêté n° 40-2018 du 29 novembre 2018, M. le Maire a lancé la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme.

Cette nouvelle procédure concerne l’article AUa7 qui impose que les constructions dans le secteur AUa1, soient édifiées en contiguïté d’au moins une limite séparative.
Nous souhaitons que dorénavant, l’article stipule l’implantation des maisons sur les terrains de la manière suivante :

  • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives.
  • Soit en retrait de 2 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Un dossier de présentation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme est mis à disposition du public pour une durée de un mois :
Du jeudi 13 décembre 2018 au dimanche 13 janvier 2019 inclus.

Ce document est consultable sur le site internet de la commune et également à la mairie de Hondouville durant les heures d’ouverture au public,
Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre ou les adresses par écrit
auprès de Monsieur le Maire à l’adresse suivante : Mairie – 6 rue Jean Moulin – 27400 Hondouville.

Personne responsable du projet :
Monsieur Jean-Claude Rouland, Maire de Hondouville au 02 32 50 40 54

Approbation de la modification :
A l’issue de cette mise à disposition au public, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU.

Affichage :
Cet avis sera affiché à la mairie d’Hondouville et publié par tout autre procédé en usage dans la commune. Ces publicités seront certifiées par M. le Maire.

Jean-Claude Rouland,
Maire

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