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Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
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Posté le 8 décembre 2016 catégorie : État civil

Livret de famille

Livret de famille

  • Extrait d’acte de naissance de moins de trois mois des parents et des enfants
  • Extrait d’acte de mariage de moins de trois mois

En cas de perte ou vol ou détérioration
du livret de famille


Principe

En cas de perte, de vol ou de détérioration, un second livret de famille (un duplicata) peut être demandé.

Qui doit faire la demande ?

Le ou les titulaires du livret exclusivement.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent obtenir la délivrance d’un second livret.
Le tuteur d’un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l’accord du procureur.

Où faire la demande ?

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile du requérant.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent

Documents à fournir

Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone
Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Coût

Le second livret de famille est gratuit.
À partir du 3e livret, la délivrance peut être payante s’il en a été décidé ainsi par une délibération du conseil municipal.

Délai de délivrance

Variable en fonction du nombre d’actes à inscrire sur le livret.

Remise du livret

Le retrait par le ou les titulaire(s) du premier livret est effectué, sur présentation d’une pièce d’identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du requérant.

Où s’adresser ?

À la mairie pour accomplir la démarche
ou à l’ambassade ou le consulat français à l’étranger.
Pour les personnes qui résident à l’étranger Ministère en charge des Affaires étrangères.

 

Délivrance d’un second livret de famille
en cas de séparation


Principe

Si un couple qui possédait un livret de famille se sépare, il est possible d’en demander un second afin que chacun en possède un exemplaire.

Personne concernée

Lorsque le co-titulaire du livret  initial n’est plus en sa possession, il peut en demander un second.

Où faire la demande ?

  • Si le demandeur habite en France, le livret est demandé à la mairie du domicile.
  • Si le demandeur habite à l’étranger, le livret est demandé à l’ambassade ou au consulat de France du pays concerné.

Documents à fournir

Remplir le fichier joint : Duplicata livret de famille

  • Justificatif du motif de la demande : production, par exemple, d’une décision de justice ou d’une convention homologuée
  • Justificatif de l’identité du demandeur ainsi que sa qualité
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, certificat d’imposition ou de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, EDF ou de téléphone
  • Fourniture de toutes les indications sur les actes du livret ou présentation du premier livret (le second livret sera établi par reconstitution ou par reproduction du premier livret)

Délais

Il n’y a pas de délai impératif. La demande peut être faite à tout moment.

Coût

Gratuit

Délai de délivrance

Le délai dépend de la durée de traitement par chaque mairie concernée par le livret (mairie du mariage ou mairies de naissance des parents et mairies de naissance des enfants) à laquelle il faut ajouter les délais d’acheminement du courrier.

Remise du livret

Le demandeur retire le livret de famille à la mairie de son domicile (ou auprès des autorités consulaire s’il réside à l’étranger) en présentant une pièce d’identité.

Où s’adresser ?

  • Mairie pour accomplir la démarche
  • Ambassade ou consulat français à l’étranger pour les personnes qui résident à l’étranger Ministère en charge des affaires étrangères

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