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6 rue Jean Moulin
27400 Hondouville
Tél. : 02 32 50 40 54
Fax : 02 32 25 44 71
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Horaires d’ouverture au public

Lundi fermé au public
Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Mercredi fermé
Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h

Posté le 8 décembre 2016 catégorie : Environnement et cadre de vie

Civisme et bon voisinage

Civisme et bon voisinage

Nuisance sonore


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi
  • de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h le samedi
  • de 10 h à 12 h le dimanche et jours fériés

Entretenez vos trottoirs


Chaque habitant doit assurer le balayage et nettoyage au droit de sa propriété, que la voie soit publique ou privée.
En temps de neige, glace ou verglas, les propriétaires ou locataires sont obligatoirement tenus de casser la glace, de balayer et de relever la neige au droit de leur habitation, de façon à permettre le passage des piétons et l’écoulement des eaux le long des caniveaux. En cas d’accident, les propriétaires ou locataires peuvent être tenus pour responsables.

Élaguez vos plantations


Pour des raisons de sécurité, dans le cas de dépassement d’un arbre ou d’une haie sur le Domaine public, le propriétaire concerné est tenu de procéder à son élagage, et de couper les racines, ceci afin de prévenir tout risque d’accident.

Incinération des déchets !


Interdit du 15 mars au 15 octobre et doit être effectué à au moins 50 mètres des habitations.

Propriétaires d’animaux


Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitations et du voisinage. Concernant le cas particulier des chiens, il peut être recouru à l’utilisation d’un dispositif dissuadant l’animal de faire du bruit de manière répétée et intempestive (ex : colliers anti-aboiement), sans pour autant porter atteinte à la santé de l’animal.

Animaux dangereux et errants


La divagation des animaux domestiques est interdite.
Est considéré comme divaguant :
– tout chien hors de portée de voix de son maître ou qui est éloigné de son propriétaire de plus de 100 mètres,
– tout chat non identifié situé à plus de 200 mètres des habitations ou plus de 1 000 mètres du domicile de son maître.
Les chiens et les chats errants et tous ceux qui seraient saisis sur le territoire de la commune sont conduits au chenil de la Communauté de Communes du Neubourg.
Une amende est à payer pour récupérer son animal.

Déjections canines


Certains laissent faire leur chien comme bon leur semble, en minant les rues et espaces verts de nombreuses crottes. Les déjections canines sont insalubres et peuvent également être dangereuses pour les piétons qui risquent de glisser sur l’une d’elles.

Les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants.

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