Contact

6 rue Jean Moulin
27400 Hondouville
Tél. : 02 32 50 40 54
Fax : 02 32 25 44 71
contact@hondouville.com

Horaires d’ouverture au public

Lundi fermé au public
Mardi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Mercredi fermé
Jeudi de 9 h à 12 h et de 14 h à 18 h
Vendredi de 14 h à 18 h

Posté le 24 octobre 2019 catégorie : Actualités

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le projet  de révision du plan local d’urbanisme (PLU)
avant approbation par le conseil municipal


Par arrêté n°36/2019 du 26 septembre 2019,
le maire de Hondouville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU.

A cet effet, Mme Béranger, inspectrice des Finances publiques retraitée, a été désignée commissaire enquêteur.

L’enquête aura lieu en mairie du 12 novembre au 12 décembre 2019 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Hondouville  aux jours et heures suivants :

  • Mardi 12 novembre de 15 h à 18 h
  • Vendredi 22 novembre de 16 h à 19 h
  • Samedi 30 novembre de 9 h à 12 h
  • Jeudi 12 décembre de 15 h à 18 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante :

Mairie – 6 rue Jean Moulin – 27400 Hondouville

Ou par mail : revisionpluhondouville@yahoo.com

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie dès qu’ils seront transmis et ce durant un an.

Avis à établir strictement conforme à  l’arrêté du maire, après complément d’informations apporté par mes soins à cet arrêté.

Avec mes remerciements

Le commissaire enquêteur

 

Dossier de l’enquête publique

Rapport

Rapport de présentation

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Orientations d’Aménagement et de Programmation

Règlement

Evaluation environnementale

Résumé non technique

Plans de zonage

Plans de zonage 1

Plan de zonage 2

Annexes

Liste des Servitudes d’Utilité Publique

Plan des Servitudes d’Utilité Publique

Bilan de la Concertation

Mentions légales