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Posté le 10 juillet 2020 catégorie : Actualités

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

sur le déclassement et l’aliénation de l’impasse du Gord


Par arrêté n°15/2020 du 26 juin 2020, le maire de Hondouville a ordonné l’ouverture de l’enquête publique.

A cet effet, Mme Lecomte, secrétaire médicale, a été désignée commissaire enquêtrice.

L’enquête aura lieu en mairie du 27 juillet au 10 août 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations, propositions et contre-propositions écrites et orales à la mairie de Hondouville  aux jours et heures suivants :

–      Jeudi 30 juillet 2020 de 16 h à 18 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le déclassement et l’aliénation du chemin rural de l’impasse du Gord pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêtrice à l’adresse suivante :

Mairie – 6 rue Jean Moulin – 27400 Hondouville

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à disposition du public en mairie dès qu’ils seront transmis et ce durant un an.

Cordialement,

Le Maire

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